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Qui peut contribuer ?
Il faut être agé d'au moins 18 ans et avoir le statut d'électeur dans la ville de Québec.
Statut d'électeur - Est un électeur de la municipalité toute personne majeure et de citoyenneté canadienne qui n’est ni en curatelle, ni frappée d’une incapacité de voter prévue à l’article 53 et qui remplit une des deux conditions suivantes:
- être domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
- être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1), situé sur le territoire de la municipalité.
[Art. 47 Loi sur les élections et référendums dans les municipalités]
Tableau des contributions
| Contribution | Crédit d'impôt | Coût réel |
|---|---|---|
| 20,00 $ | 15,00 $ | 5,00 $ |
| 60,00 $ | 45,00 $ | 15,00 $ |
| 100,00 $ | 75,00 $ | 25,00 $ |
| 140,00 $ | 105,00 $ | 35,00 $ |
| * 1000,00 $ | 105,00 $ | 895,00 $ |
* contribution maximale
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